Conditions d'utilisation

Ces conditions générales sont en vigueur pour les membres de rencontrepourmariage.com

ATTENTION:Aucune personne de moins de 18 ans n'est autorisé à visiter ce site ou à utiliser le service (ci-après "le Service") rencontrepourmariage.com (ci-après "Site Web").

Les termes et conditions générales (ci-après «CGV») définissent les conditions d'utilisation du service de Site Web par Tyche Technologies AG, Compagnie suisse, Reg Nr. CHE-420.114.703, sous le nom de marque Dating Factory (ci-après "nous” ou “notre" ou “Dating Factory” ou “Dating Factory Network”) doit être utilisé. S'il vous plaît veuillez lire attentivement ces Conditions générales. En vous inscrivant au Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales de vente ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies Les CGV font partie intégrante de votre contrat. Différentes modalités et conditions ne sont pas acceptés.

Une mention spéciale concernant les personnes mineures

Les personnes de moins de dix-huit ans ne sont pas autorisées à utiliser nos services. Nous demandons à ceux-ci de ne pas nous soumettre d'informations. Le Site Web s'adresse aux adultes consentants âgés de plus de 18 ans (dix-huit) ou aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans la juridiction compétente, quel que soit cet âge. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à s'inscrire, à utiliser et / ou à acheter les services et / ou les produits présentés sur le Site Web ou à en devenir membre.

1. Service

1.1 Le service ne peut être utilisé qu'après votre enregistrement. L'enregistrement est gratuit. Vous entrez ainsi dans une relation contractuelle sans frais avec nous, qui est régie par les présentes conditions générales.

1.2 Nous offrons aussi des services extensives pour ceux qui ont un abonnement payant, au cas où vous souhaitiez communiquer avec d’autres membres et utiliser le Service complet. Nous vous informerons toujours en conséquence avant que vous utilisiez n’importe quel service payant en vous indiquant la cantité applicable et exacte. Nous chargerons vos frais sur votre mode de paiement (carte bleu ou carte de débit) pour tout abonnement payant. Vous choisirez pour combien de temps vous désirez avoir l’abonnement. Vous pourrez utiliser les services payants lorque les frais correspondants seront payés. La période d’abonnement payée sera élargie automatiquement pour une periode égalle à l’abonnement original à moins que vous indiquiez autrement en l’annulant sur les paramétres de votre profil. Une fois le paiement des frais de votre abonnement sera effectué, vous recevrez une confirmation de paiement par email lequel extendera votre abonnement automatiquement. Vous serez notifiés en cas où les prix de l’abonnement sont augmentés et, si nécéssaire, on vos demandera votre autorisation pour continuer. Vous pouvez utiliser vos Services payants lorsque les frais seront payés et que votre entité bancaire aura validé le paiement. Eventuellement, vous serez facturés dans les vingt-quatre heures (24) précédantes à l’annulation de votre abonnement. Si jamais le mode de paiement que vous avez fourni ne réponds pas, nous essayerons le paiement pendant les trente (30) jours suivant la premiére déclinaison de paiement. En cas de ne pas pouvoir finaliser le paiement, vous serez déclassés aux services sans frais.

1.3 Votre adhésion est uniquement destinée à votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à permettre à d'autres personnes d’utiliser votre abonnement ou votre compte sur le Site Web. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à partager vos données d'accès avec une tierce partie ou transmettre vos données d'accès à des tiers. Nous offrons le service à des fins exclusivement privées. En vous inscrivant, vous vous engagez à utiliser ce service à des fins exclusivement privées et non à des fins commerciales.

2. Service d'inscription et utilisation

2.1 Le service ne peut être utilisé qu'après enregistrement.

2.2 En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions générales et garantissez que vous avez l'âge requis, c'est-à-dire au moins 18 ans.

2.3 Les services accessibles sur des appareils mobiles peuvent être restreints en fonction des modules complémentaires et des fonctionnalités de votre navigateur mobile, et toutes les fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

2.4 Vous devez vous assurer de la véracité des informations fournies lors de l'inscription et plus tard, lors de l'achat et du paiement.

2.5 Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès au Service si vous utilisez le service d'une manière qui est illégale ou qui enfreint les obligations énoncées dans les présentes conditions générales. Cependant, le blocage de l'accès pour les raisons ci-dessus n'a pas d'effet sur ​​votre obligation de payer pour le service acheté. Dans un tel cas, tout montant jusqu'à 250 EUR (deux cent cinquante euros) qui nous aura déjà été payé ne sera pas remboursé mais conservé à titre de pénalité. Nous nous réservons également le droit d'exiger une pénalité forfaitaire jusqu'à 250 EUR (deux cent cinquante euros) de votre part si vous n'avez payé aucun montant ou un montant inférieur à 250 EUR (deux cent cinquante euros). Cela n'empêchera pas l'affirmation de toute réclamation pour de plus grandes pertes réellement encourues.

3. Termes et conditions d'utilisation

3.1 L’objectif principal du Site Web est de fournir du divertissement aux adultes. Le Service permet aux membres de se connecter les uns aux autres, d'échanger des photos, des histoires, des fantasmes, et de communiquer avec d'autres membres, nos représentants et notre système automatisé.

3.2 Vous comprenez et acceptez qu'il n'y a aucune garantie que vous trouviez un rendez-vous, une compagne / un compagnon ou un / une partenaire d'activité, ou que vous rencontrerez l'un de nos membres en personne. Le site Web fournit simplement à ses membres une expérience de divertissement pour adultes.

3.3 Vous comprenez que vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez. Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez sont véridiques et vous décrivent personnellement. Vous vous engagez à ne pas présenter volontairement des données provenant de tiers comme étant les vôtres. Des informations volontairement faussées ou des détails faits avec des intentions frauduleuses, en particulier fournissant les données bancaires ou de carte de crédit d'un tiers sans son consentement, auront des conséquences judiciaires.

3.4 Vous vous engagez à garder les détails qui nous sont fournis à jour, en particulier vos coordonnées et les informations de paiement.

3.5 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou affichez sur le service, ou transmettez à d'autres membres, et par la publication de contenu sur un espace public du service, vous accordez automatiquement, et vous garantissez que vous avez le droit de nous accorder, une licence perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et mondiale pour l'utilisation de telles informations et du contenu, et d'accorder une sous-licence et autoriser ce contenu. Nous nous réservons le droit d'utiliser le contenu à partir de profils, y compris le nom d'utilisateur de membre, des photos et des vidéos, pour eux, avec dans le matériel promotionnel. Le Site a rejoint le réseau Dating Factory qui rassemble les ressources et les membres de plusieurs sites Web pour vous offrir une plus grande sélection de membres à communiquer avec. Tout contenu que vous publiez peut être visible sur d'autres sites sur le réseau.

3.6 Nous ne vérifions pas l'exactitude ou la véracité des informations publiées par les membres. Alors que nous sommes en droit, mais non dans l'obligation, d'enquêter sur le contenu des profils, y compris les images téléchargées, pour le respect de la loi en général, les CGV et des règles définies par nous sur les pages Web pertinentes et, le cas échéant, de rejeter , modifier ou même supprimer le contenu en question. En utilisant ce service, vous acceptez que les profils des membres, les messages et la communication peuvent ne pas être authentiques et que le service est uniquement à des fins de divertissement. Ceci est détaillé à la section 3.17.

3.7 Vous vous engagez à fournir aucune information que vous n'êtes pas explicitement invité à fournir. En particulier, cela s'applique à des noms, des adresses résidentielles, les adresses e-mail, adresses Web, les numéros de téléphone et numéros de fax.

3.8 Vous vous engagez à traiter les données des autres clients avec confidentialité (en particulier les noms, adresses résidentielles, les adresses e-mail, adresses Web, les numéros de téléphone et numéros de fax), e-mails et d'autres formes de correspondance que vous obtenez dans le cadre de votre utilisation du Service ; Vous vous engagez également à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur propriétaire. Il est également interdit de transmettre les données des non-clients dans le cadre du Service.

3.9 Vous garantissez que vous n'avez pas d'intentions commerciales et vous vous abstenez d'utiliser les informations qui vous sont confiées à des fins commerciales ou à des fins qui ne respectent pas le contrat. Vous vous engagez à envoyer des messages à d'autres clients pour aucune autre fin que celle de la communication personnelle et en particulier pas à des fins de publicité ou de biens ou de services d'appel d'offres. Vous vous engagez également à ne pas envoyer de mails en chaînes ou similaire.

3.10 Vous ne devez pas nous abuser et, en particulier, ne pas utiliser le Service pour

  • fournir du contenu diffamatoire, choquant ou autrement illégal (par exemple mais non limité à du contenu qui viole les droits de personnalités tierces tels que des photos de tiers);
  • menacer ou de harceler autrui et / ou violer leurs droits;
  • mettre en gage ou demander de l'argent ou paiement en nature.

3.11 Vous vous engagez également

  • ne pas uploader sur le Service de données contenant un virus (un logiciel infecté) ou toute autre sorte de logiciel malveillant (comprenant en autres vers, chevaux de Troie, logiciel espion etc.) ;
  • ne pas télécharger les données vers le logiciel de service ou autre matériel qui est protégé par copyright ou protégé par d'autres droits de propriété commerciale, sauf si vous êtes le propriétaire des droits en question ou avez obtenu le consentement nécessaire pour utiliser le logiciel ou matériel de la part du détenteur des droits;
  • ne pas utiliser le Service de façon à ce que la disponibilité du service pour d'autres clients en soit affectée;
  • Ne pas intercepter les e-mails ou tenter de le faire.

3.12 Si vous ne respectez pas l'une des obligations énoncées dans les paragraphes ci-dessus, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation contractuelle et à bloquer immédiatement l'accès au Service. Toute réclamation pécuniaire de notre part contre vous n'est pas affectée par cela. De plus, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales contre vous.

3.13 Si vous utilisez le service en liaison avec des intérêts commerciaux ou utilisez les informations et les données qui vous sont confiées à des fins commerciales, vous serez tenu de payer une pénalité contractuelle de 10 000 CHF pour chaque infraction avérée ou le montant le plus élevé autorisé par la loi, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

3.14 Vous vous engagez à nous dégager de toutes les procédures, pertes, demandes ou de réclamations pour des dommages qui pourraient survenir lors de votre inscription et l'utilisation du Service. En particulier, vous nous indemnisez contre toute responsabilité et toutes obligations, dépenses et réclamations résultant de pertes dues à la médisance, l'insulte, la diffamation et les violations des droits de la personnalité par d'autres clients, en raison de la non-fourniture de services pour les clients ou en raison de la violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits par vous. En outre, vous devez nous indemniser contre toute responsabilité et réclamations découlant d'une violation de ces Conditions générales par vous.

3.15 Vous êtes tenu d'ouvrir et de répondre aux messages que vous recevez à intervalles réguliers et appropriés et, si nécessaire, les déposer sur votre propre ordinateur ou un autre support de stockage.

3.16 Tous les nouveaux messages des utilisateurs gratuits sont stockés sur la boîte de réception interne du site pendant 30 jours. Tous les nouveaux messages des utilisateurs payants sont stockés sur la boîte de réception interne du site pendant 3 mois. A Nous nous réservons le droit de relire et ce à notre seule discrétion, de vérifier et de supprimer tous les messages, commentaires, photos, vidéos et profils entiers, soit tout contenu qui selon notre seul jugement violent ces Termes et Conditions, serait injurieux ou illégal, ou qui violerait les droits des autres membres ou les mettrait en danger.

3.17 Nous sommes en droit de supprimer votre profil si vous n'avez pas utilisé le service gratuit depuis plus de six (6) mois à partir de la base de données, même sans consultation ni préavis. D'une part, cette mesure permet de protéger vos données, après ce délai, nous serons obligés de supposer que vous n'êtes plus intéressé par le stockage de vos données; d'autre part, la mesure sert à maintenir gratuitement la base de données de clients inactifs, ce qui améliore le service offert par nous.

3.18 Pour utiliser le programme rencontrepourmariage.comde chat, vous devez avoir installé Adobe Flash Player.

4. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES CLIENTS DE L'UE

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de retrait expire au bout de 14 jours après de la date de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer Dating Factory,
Service Clients,
Tyche Technologies AG, Hofstrasse 1A, 6300 Zug, Suisse
Tel.: +41 445 802 054
Fax: +44(0)1278501112
E-mail: support@datingfactory.com), de votre décision de vous retirer de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser comme modèle le formulaire de rétractation ci-joint, ou tout autre format de demande de remboursement écrite qui précise clairement votre adresse e-mail, le nom du site et la date de paiement. La demande de remboursement doit comporter votre nom complet et votre signature. Nous pouvons demander toute forme d'identité valide pour vérification supplémentaire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant que la période de retrait n'ait expirée.

Effets de l'exercice du droit de rétractation

Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction initiale, sauf si vous avez expressément opéré autrement; dans tous les cas, vous ne paierez pas de frais à la suite de ce remboursement.

Si vous avez demandé à commencer la prestation de services au cours de la période de retrait, vous devrez nous payer un montant qui est proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre retrait de ce contrat, en comparaison avec la couverture complète du contrat.


Modèle de formulaire de rétractation

(remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

— À Écrire au Service Clients, Tyche Technologies AG, Hofstrasse 1A, 6300 Zug, Suisse:

- Nous (*) donnons notre avis par la présente sur le fait que nous (*) retirons de notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*) / pour la fourniture du service suivant (*),

- Commandé sur (*) / reçu sur (*):

- Nom du consommateur (s): ________________

-Adresse du consommateur (s): ________________

- Signature du consommateur (s) (uniquement si cette forme est notifiée sur papier):

—Date: ___________


(*) Rayer la mention inutile


Veuillez noter : Pour nous aider à vous identifier et à traiter votre retrait rapide, veuillez s'il vous plaît nous informer sur les détails suivants combinés avec votre avis de retrait:
-votre adresse email avec laquelle vous vous êtes inscrit et
- avec laquelle vous souhaitez vous retirer

5. Résiliation; Prolongation du contrat; Cessation du service

5.1 Résiliation

Concernant la résiliation, une distinction stricte doit être établie entre la libre relation contractuelle qui existe à compter de l'enregistrement et la relation contractuelle payante qui devient existante à l'achat d'un service payant.

Vous avez le droit de mettre fin à la relation contractuelle libre que vous avez avec nous à tout moment et sans donner de raisons pour le faire.

Nous sommes en droit de mettre fin à la relation contractuelle gratuite existante avec vous après une période de préavis de 14 jours. Le droit de résiliation pour un motif valable ou celui de vous bloquer n'est pas affecté par cela.

La relation contractuelle payante doit être terminée au moins 14 jours calendaires avant l'expiration respective du contrat ou, si une autre période a été spécifiée lors de l'achat de l'accès payant, dans ce délai imparti. La résiliation des services contractuels payés n'est efficace que si elle a lieu au moyen d'une déclaration écrite explicite. Pour faciliter une attribution claire et favoriser une protection contre les abus, vous devez toujours indiquer les détails de votre enregistrement comme une nécessité absolue.

Remarque: Un accord contractuel payant ne peut être résilié en supprimant simplement le profil. Si vous avez acheté un service payant et supprimé votre profil, la relation contractuelle payante ne sera pas affectée par cette mesure. Si un service a été payé mais non utilisé et que vous supprimez votre profil, vous n'êtes simplement pas autorisé à utiliser le service. Cela signifie que vous ne recevrez aucun remboursement pour le paiement déjà effectué. Comme décrit ci-dessus, la forme écrite est toujours une nécessité absolue pour la fin d'une relation contractuelle payante.

Veuillez envoyer la résiliation écrite par lettre, fax ou email à :

Dating Factory
Service Clients
Tyche Technologies AG, Hofstrasse 1A, 6300 Zug, Suisse

Tél: +41 445 802 054
Fax: +44(0)1278501112
E-mail: support@datingfactory.com

5.2 Prolongation du contrat

Le contrat relatif à un service payant est automatiquement prolongé d'une période de temps spécifiée lors de l'achat а condition que vous ne résiliez pas votre contrat par écrit au moins 14 jours calendaires avant l'expiration de la durée du contrat respectif, ou, si une autre période a été spécifiée lors de l'achat de l'accès payant, dans le délai imparti, donnant vos renseignements d'inscription complets.

La règle peut être dérogée dans le cas des abonnements d'essai, des campagnes de publicité et autres. Dans ces cas aussi, vous êtes informé de la durée de l'abonnement d'essai, de l'option de mettre fin et de l'extension automatique qui survient, par défaut de cette option dans chaque cas.

Lors de l'achat d'un service payant, vous êtes informé, lors de la réception de la confirmation de la commande, de la durée, de la date de début du contrat et de la durée de la prolongation applicable si aucune résiliation est faite à temps. Vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail, qui contient la référence de votre paiement. Vous devez conserver une copie de cette information, car cela peut être nécessaire si vous souhaitez annuler votre accord de paiement.

Pour des offres d'essai, votre abonnement sera renouvelé automatiquement en fonction de la période égale à la première souscription complète convenue après l'essai et continuera à être renouvelé sauf s'il est annulé ou suspendu par vous. Les souscriptions seront facturées périodiquement le même jour du mois que le premier paiement à moins que l'opération n'ait pas réussie, auquel cas, il sera procédé à nouveau à une date ultérieure. Les frais d'abonnement pour le service peuvent être modifiés par le Site Web à tout moment (par exemple en raison de changements de TVA, etc), avec effet à la prochaine période de renouvellement. Nous vous informerons sur le prix de renouvellement changé et votre droit extraordinaire de résiliation si vous n'êtes pas d'accord avec le nouveau prix. Si vous n'êtes pas satisfait des changements apportés aux frais d'abonnement, vous pouvez faire cesser votre abonnement en nous envoyant le formulaire de demande de suspension signé.

Frais de souscription réduits pour des offres spéciales s'appliquent uniquement au paiement initial. D'autres paiements récurrents seront facturés au prix normal sauf indication contraire dans ladite offre.

5.3 Cessation du service

Nous sommes en droit de cesser de fournir les services offerts en totalité ou en partie. Nous vous informerons de la cessation prévue et son champ d'application à l'avance, au moins 14 jours avant la cessation totale ou partielle des services. Si vous avez payé un droit de Service et pas dépensé toute la somme au moment de sa cessation, vous recevrez un remboursement au prorata de ce droit non utilisé, ou une prolongation équivalente de votre période d'abonnement.

6. Informations sur les données

6.1 Dans le cadre du fonctionnement de nos Services, nous nous engageons à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection et de traitement des données.

6.2 Notre collecte, utilisation et partage de vos informations personnelles sont soumis à notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez en utilisant nos Services, que vous consentez à la collecte, la conservation, l'utilisation de toutes ou partie de vos informations personnelles telles que définies dans la Politique de Confidentialité, y compris tout transfert de vos informations personnelles de votre pays de résidence vers un autre pays où les lois concernant la vie privée peuvent différer. Pour plus de termes de confidentialité, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité. À toutes fins utiles, cette Politique de Confidentialité sera considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales.

6.3 Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble du contenu téléchargé par vous sur Site Web. Le service est disponible pour tous les clients au sein de la base de données Dating Factory. Ceci est applicable quelle que soit la question que d'autres clients ont pu enregistrer pour les services fournis par Site Web ou nous via d'autres sites dans le réseau Dating Factory ou nous ou par d'autres partenaires de coopération. Réciproquement vous aussi, profitez des avantages de cette base de données centrale Dating Factory

6.4 Votre profil et son contenu peuvent être consultables par, et vous pourriez être en mesure de rechercher les profils et leur contenu de membres inscrits à d'autres sites Web exploités et alimentés par nous, par exemple, co-marque ou marque privée. Votre profil et son contenu peuvent être consultés par les moteurs de recherche tiers, par exemple Google, MSN, etc

6.5 Pour augmenter vos chances de succès, le Site Web met à votre disposition un service gratuit de messages brise-glaces. Cette fonctionnalité s'assure que votre profil ait le niveau maximum de visibilité puisqu'un message brise-glace personnalisé est envoyé automatiquement à vos partenaires potentiels à votre nom

6.6 Dans le cadre de la diffusion d'annonces sur ce site et vous en utilisant une partie du site web, nous ou notre annonceur tiers pouvons/peut placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur. Les cookies sont une partie des activités normales de l'internet et sont également utilisés par le Site Web afin de vous identifier en toute sécurité chaque fois que vous vous connectez et utilisez le site, et de garder votre session active lorsque vous n'utilisez pas le site pendant un certain temps. Toutes les informations que nous ou des tiers recueillons/recueillent via les cookies et les campagnes de marketing logiciel de suivi est totalement anonyme. En vous inscrivant sur ce Site Web, vous acceptez de permettre la mise en place de ces cookies. Pour plus d'informations sur les types de cookies que nous utilisons sur les sites, veuillez lire notre Politique de Cookies.

7. Droits d'utilisation et droits d'auteur

Tous les droits de programmes, services, processus, logiciels, technologies, marques, noms commerciaux, les inventions et les matériaux, qui nous appartiennent restent exclusivement les nôtres. Nous sommes les propriétaires de tous les droits d'utilisation pour les droits mentionnés ci-dessus. L'utilisation de tous les programmes et le contenu, les matériaux, les marques et les noms commerciaux qui y sont contenus ne sont admissibles que pour les fins mentionnées dans ces conditions générales. Toute reproduction des programmes, services, processus, logiciels, technologies, marques, noms commerciaux, les inventions et les matériaux, nous appartenant n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse de notre part.

8. Responsabilité

8.1 Le contact direct n'est établi entre nos clients qu'après accord mutuel. Nous ne sommes donc pas responsables dans le cas où un tel contact n'est pas établi dans la durée de l'accord. Cependant, nous nous efforçons de promouvoir le contact entre nos clients en mettant à disposition les outils technologiques a cette fin.

8.2 Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise utilisation des données et informations étant donné qu'il est possible, en dépit de son interdiction explicite, que vous pouvez utiliser le Service d'une manière inappropriée ou illégale. En outre, nous ne sommes pas responsables dans le cas où des informations rendues accessibles à un tiers par vous soient détournées par ce tiers.

8.3 Nous ne donnons aucune garantie selon laquelle le service fonctionne correctement en tout temps, c'est à dire qu'il sera toujours disponible sans interruption. En particulier, nous ne sommes pas responsable des défauts dans le matériel technique ou de la qualité de l'accès au service pour cause de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté (par exemple l'absence de réseaux de communication).

8.4 Nous ne sommes pas responsables pour l'utilisation non autorisée de vos renseignements personnels par des tiers, par exemple sous la forme d'accès à la base de données par des pirates.

8.5 Pour d'autres pertes qui se produisent en raison de causes autres que celles mentionnées ci-dessus, nous ne sommes responsables qu'en cas d'intention ou de négligence grave de la part de ses organes dirigeants, des employés et des agents d'exécution, et ce passif sont proportionnels à d'autres causes qui contribuent à la perte.

8.6 Dans le cas d'atteinte à la vie, le corps ou la santé ou dans le cas que nous avons manqué à ses obligations contractuelles essentielles, nous sommes également responsables de négligence légère. La responsabilité dans ce dernier cas est limitée à des pertes directes prévisibles typiques de ce type de relation contractuelle. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous est limitée, dans la mesure autorisée par la loi applicable, au montant total de tous les frais que vous nous avez payés dans les 6 mois précédant l'événement mettant en cause notre responsabilité.

8.7 Dans le cas où vous rencontreriez quelqu'un (en ligne ou hors ligne) par le biais de notre service, nous ne sommes pas responsables des dommages que cette personne pourrait vous infliger, car il sera de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter une telle mésaventure. Vous reconnaissez qu'il nous est impossible de vérifier l'historique personnel de chaque membre qui s'inscrit pour utiliser le Service.

8.8 La responsabilité est par ailleurs exclue.

9. Objections

9.1 Toutes les objections à la somme exigée ou facturée, doivent être soulevées et justifiées par écrit à Dating Factory dans les six (6) semaines de la facture demandée réalisée ou en cours de réception de la facture. Si vous ne soulevez pas d'objections justifiées dans ce délai de 6 semaines, les frais exigés ou facturés sont réputés approuvés. Pour éviter tout doute, la non-utilisation du service, si le service était disponible, n'est pas une opposition justifiée.
Si une objection soulevée est justifiée, le montant légitime revendiqué sera remboursé ou, le cas échéant, il vous sera proposé une extension du service payant. Cette extension sera pour la période pour laquelle vous avez soulevé l'objection justifiée.
Vous avez également le droit de nous fixer un délai de grâce de cinq jours ouvrables pour la bonne exécution. Si la cause de la plainte n'est pas résolue à la fin de cette période de grâce, vous avez le droit de résilier le contrat.
Les interférences immatérielles simples au service ne vous autorise pas à une plainte. Une ingérence sans importance pour un service payant se produit lorsque la période pendant laquelle vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le service payant ne dépasse pas deux jours consécutifs.
Vous ne pouvez compenser ou faire valoir un droit de rétention sur la base de votre propre réclamation contre nous si cette demande est légalement établie, incontestable ou reconnue.

9.2 Lorsque vous disputez une transaction, le crédit ou paiement de cette transaction pourrait être renversée (une “Rétrofacturation ou Chargeback”) en cas où votre réclamation soit justifiée. Un Chargeback commence et est decidé par l’émetteur pertinent de la carte ou l’institution de crédit aprés avoir fait une vérification que vous vous engagez à respecter. Une liste de quelques raisons communes comprends

  • transactions non autorisées ou incorrectement autorisées
  • vous ne reconnaissez pas le paiement
  • vous avez des factures doubles ou
  • les transactions qui n'ont pas été engagées ou traitées conformément à ces termes et conditions ou qui sont prétendument illégales ou soupçonneuses
  • plaintes faites par vous mêmes contre votre entité bancaire ou institution financière avec qui vous avez une relation contractuelle.

9.3 En cas de rejet de débit ou d'annulation de l'approbation, nous vous rembourserons la cantité totale des frais d'abonnement contestée et qui a été considérée comme rétrofacturation.

9.4 En ce qui concerne ces T & C, vous acceptez, à notre demande, nous fournir une assistance raisonable en relation aux transactions de paiements disputés comprenant la vérification de toute transaction efectuée en relation aux services contractés chez nous.

9.5 Vous vous engagez par la présente, à ne pas tenter de faire des réclamations pour un rejet de débitfrauduleuses. Nous précisons par la présente, que nous garderons la possibilité de ne pas renouveler votre abonnement ou de ne pas vous ré-accepter en tant que client si vous avez fait une ou plusieurs demandes de rétrofacturation que l'entreprise juge frauduleuses ou injustifiées.

9.6 En cas de non-paiement ou de défaut de paiement par vous, nous nous réservons le droit de faire appel à une agence de recouvrement de la dette et demander à ce que vous payez vos frais. Nous nous réservons également le droit de percevoir des intérêts pour retard dans un montant basé sur les dispositions juridiques.

9.7 Nous nous réservons également le droit de prélever des intérêts sur les arriérés d'un montant basé sur les dispositions légales, et / ou d'un montant de 10% par an.

10. Droit applicable et règlement des Différends

10.1 Pour résoudre une réclamation concernant le Service ou le Site Web, vous devez contacter l'équipe du Service Clientèle du Site Web en utilisant le formulaire Contactez-nous sur le Site Web.

10.2 Si l'application de l'article 10.1 n'aboutit pas à une solution à l'amiable dans les 15 jours suivant le dépôt de la plainte, les dispositions suivantes s'appliqueront.

10.3 Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, ou la violation, la résiliation ou la nullité de celui-ci, n'ayant pas été réglé sur la base de l'article 10.1, sera définitivement réglé par arbitrage.

10.4 Les parties doivent faire procéder à l'arbitrage conformément aux Règles de procédure du CEDIRES (Centre de règlement des différends), par un tribunal nommé par un tribunal arbitral.

10.5 Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre.

10.6 Le lieu de l'arbitrage sera Londres (Angleterre), Paris (France) ou Bruxelles (Belgique). Cependant, les parties peuvent convenir d'organiser l'arbitrage ailleurs. Si les parties ne sont pas d'accord sur le lieu ou l'arbitrage, le lieu de l'arbitrage sera Bruxelles, Belgique. Dans le cas où la loi de votre pays de résidence habituelle vous permettrait d'engager une procédure dans votre pays d'origine malgré les dispositions de ces CG et au cas où vous vous opposeriez à l'arbitrage ayant lieu à Bruxelles, alors le lieu de l'arbitrage sera la capitale de votre pays d'origine.

10.7 La langue de l'arbitrage sera la langue du présent accord, c'est-à-dire l'anglais. Les parties peuvent convenir d'utiliser une autre langue lors des audiences orales (et / ou des soumissions écrites), si toutes les parties et les arbitres l'acceptent.

10.8 Les règles juridiques applicables sont celles du Lex Mercatoria (droit international des affaires), mais les parties peuvent convenir, après la l'apparition du litige, que le différend soit jugé selon les règles que toute personne raisonnable et équitable appliquerait conformément à ce qui est équitable et / ou coutumier en droit international des affaires, en tenant compte des dispositions du présent accord. Dans tous les cas les normes de protection données par le droit européen de la consommation doivent être prises en considération.

11. Divers

11.1 Sauf stipulation expressément écrite, les informations figurant sur notre page de paiement dans le cas où vous achetez des services payés et ces présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet de l'utilisation du Site Web et du Service.

11.2 L'inscription et l'abonnement vous sont personnels. Vous ne céderez pas, ni ne transférerez ou ne facturerez vos droits et responsabilités en vertu de votre inscription et abonnement.

11.3 Nous sommes autorisés à faire appel des fournisseurs de services tiers et agents d'exécution avec le rendu de certaines parties ou de l'ensemble des services, à condition que cela ne donne pas lieu à des inconvénients pour vous.

11.4 Si certaines dispositions de ces CGV, ou du contrat, deviennent caduques ou incomplètes, la validité des autres dispositions des CGV ou contrat ne doit en aucun cas être affectée. En ce qui concerne les dispositions qui ne font pas partie du contrat ou ne sont pas valides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales applicables.

11.5 L’établissement, la validité et l'exécution de ces CG seront en tous points régis par le Lex Mercatoria, à savoir le droit international des affaires, compte tenu du fait que vous êtes un consommateur et dépendez donc des lois européennes de protection des consommateurs. Vous acceptez que ces CG ou ce contrat soient soumis à la clause de résolution des litiges mentionnée ci-dessus, à moins qu’il en soit décidé autrement par la loi.

11.6 Toute correspondance à l'égard de l'adhésion ou de souscription ne sera adressée à:

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Ces TCG ont été traduits pour votre commodité. En cas de divergence entre cette version et la version originale en anglais, la version anglaise prévaudra.